Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2026-06-19

Brouillon en attente de revue par le conseil juridique de COWRIEX. Les éléments marqués [À CONFIRMER] doivent être vérifiés avant publication.

Objet, champ d'application et acceptation

Ces conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme CowriePay exploitée par COWRIEX SAS. En créant un compte ou en utilisant l'API, vous acceptez ces conditions.

Compte, KYB et sécurité

Les comptes entreprise sont soumis à une vérification KYB. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants, clés API et de l'authentification multifacteur.

Description des services

CowriePay fournit du wallet-as-a-service et de l'infrastructure de paiement en stablecoins : wallets multi-blockchain, collectes on-chain, payouts par API et payment intents, sur TRON, BSC et Ethereum.

Frais

Les frais sont communiqués lors de l'onboarding et peuvent varier selon l'asset et le volume.

Plafonds et restrictions

Des minima, maxima et limites par asset peuvent s'appliquer, y compris des limites imposées par nos partenaires. Les retraits sont soumis à allow-list, cooling-off et screening des destinations.

Règles d'usage

Vous ne pouvez pas utiliser CowriePay à des fins de fraude, de blanchiment, de contournement de sanctions ou pour toute activité illicite. Nous pouvons suspendre les comptes en infraction.

Disponibilité et responsabilité

Les services sont fournis en l'état, sans garantie d'accès ininterrompu. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité est plafonnée au total des frais payés au cours des douze derniers mois.

Clés API

Les clés API sont personnelles et non transférables. L'ingénierie inverse et les abus sont interdits.

Modifications et résiliation

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, effectives à leur publication. Vous pouvez fermer votre compte, et nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas d'infraction.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit béninois. Les litiges relèvent des tribunaux de Cotonou.