Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 2026-06-19
Objet, champ d'application et acceptation
Ces conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme CowriePay exploitée par COWRIEX SAS. En créant un compte ou en utilisant l'API, vous acceptez ces conditions.
Compte, KYB et sécurité
Les comptes entreprise sont soumis à une vérification KYB. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants, clés API et de l'authentification multifacteur.
Description des services
CowriePay fournit du wallet-as-a-service et de l'infrastructure de paiement en stablecoins : wallets multi-blockchain, collectes on-chain, payouts par API et payment intents, sur TRON, BSC et Ethereum.
Frais
Les frais sont communiqués lors de l'onboarding et peuvent varier selon l'asset et le volume.
Plafonds et restrictions
Des minima, maxima et limites par asset peuvent s'appliquer, y compris des limites imposées par nos partenaires. Les retraits sont soumis à allow-list, cooling-off et screening des destinations.
Règles d'usage
Vous ne pouvez pas utiliser CowriePay à des fins de fraude, de blanchiment, de contournement de sanctions ou pour toute activité illicite. Nous pouvons suspendre les comptes en infraction.
Disponibilité et responsabilité
Les services sont fournis en l'état, sans garantie d'accès ininterrompu. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité est plafonnée au total des frais payés au cours des douze derniers mois.
Clés API
Les clés API sont personnelles et non transférables. L'ingénierie inverse et les abus sont interdits.
Modifications et résiliation
Nous pouvons mettre à jour ces conditions, effectives à leur publication. Vous pouvez fermer votre compte, et nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas d'infraction.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit béninois. Les litiges relèvent des tribunaux de Cotonou.