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Avertissement sur les risques

Version 1.1

Le texte est reproduit tel quel, sans mise en forme, parce que c'est exactement ce qui a été condensé en empreinte : toute embellissement introduirait un écart entre ce que vous lisez et ce qui est prouvé.

# Avertissement sur les risques
version: 1.1
updated: 2026-08-17
description: Les risques opérationnels, de garde, de réseau et de conformité liés à l'utilisation de CowriePay.

## 1. Objet et absence de conseil
Le présent document décrit les risques liés à l'utilisation de CowriePay. Il fait partie intégrante des [Conditions générales d'utilisation](/legal/terms) et doit être lu avant toute mise en production.
CowriePay est une infrastructure technique destinée à des entreprises. Nous ne fournissons aucun conseil financier, juridique, comptable ou fiscal, et nous ne recommandons la détention d'aucun actif. Il appartient au Client d'apprécier si le service convient à son activité, à ses obligations réglementaires et à ses procédures internes de gestion des risques.

## 2. Risques propres aux stablecoins
Un stablecoin est un actif émis par un tiers, dont la valeur est censée suivre celle d'une monnaie de référence. Cette stabilité n'est ni garantie ni assurée par nous.
- La parité avec la monnaie de référence peut être temporairement ou durablement rompue.
- L'émetteur peut geler des avoirs, invalider des jetons ou modifier les conditions de rachat, y compris sur des soldes détenus pour votre compte.
- La qualité et la disponibilité des réserves de l'émetteur échappent à notre contrôle, comme la solidité de son cadre réglementaire.
- Un actif peut cesser d'être pris en charge par nous ou par les infrastructures dont nous dépendons.

## 3. Irréversibilité des opérations
Une opération inscrite sur une chaîne de blocs est définitive. Elle ne peut être ni annulée, ni rappelée, ni faire l'objet d'une rétrofacturation, par nous ou par qui que ce soit.
Une erreur d'adresse de destination entraîne la perte définitive des fonds. Il appartient au Client de vérifier les adresses qu'il enregistre et les instructions qu'il transmet par l'API. Les mécanismes de liste d'autorisation, de délai de sécurité et de validation à plusieurs personnes que nous mettons à disposition réduisent ce risque mais ne le suppriment pas.

## 4. Risques de réseau
- La congestion d'un réseau peut retarder la confirmation d'un dépôt ou d'un paiement, parfois de façon importante.
- Les frais de réseau varient et peuvent augmenter brutalement, sans préavis et indépendamment de notre grille tarifaire.
- Une réorganisation de chaîne peut invalider une opération que vous pensiez acquise ; c'est la raison pour laquelle un dépôt n'est crédité qu'après un nombre de confirmations défini. Lorsqu'une réorganisation affecte un dépôt déjà crédité, la correction est effectuée manuellement par nos équipes : le solde affiché peut donc, pendant un temps, ne pas correspondre à l'état de la chaîne.
- Une scission de chaîne, une mise à jour de protocole ou un incident affectant un réseau peuvent suspendre les dépôts et les paiements sur ce réseau.
- Un jeton peut faire l'objet d'un contrat modifiable par son émetteur, dont le comportement peut changer.
- Pour les dépôts en actif natif (ETH, BNB), une provision de frais de réseau est prélevée sur le montant reçu au moment de son transfert vers nos comptes, en sus des frais de service. Voir l'article 9 des [Conditions générales d'utilisation](/legal/terms).

## 5. Actif ou réseau non pris en charge
Une adresse de dépôt n'accepte que les actifs et les réseaux indiqués dans le tableau de bord et dans la documentation technique.
L'envoi d'un actif non pris en charge, ou l'envoi d'un actif pris en charge via un réseau non pris en charge, entraîne en règle générale une perte irrécupérable. Nous n'avons aucune obligation de récupérer de tels fonds et, dans la plupart des cas, aucun moyen technique de le faire.
En cas de scission de chaîne ou de distribution gratuite de jetons, nous ne sommes tenus de prendre en charge ni la chaîne issue de la scission ni les jetons distribués. Aucun droit ni prétention ne naît à ce titre au profit du Client.

## 6. Risques liés à la garde
CowriePay est un service de garde : nous détenons les moyens techniques permettant de disposer des actifs confiés. Le Client dépend donc de notre organisation et de nos systèmes.
- Les actifs sont détenus sur des comptes mutualisés. Votre créance est identifiée à tout instant dans un registre interne, mais elle ne correspond pas à une adresse dédiée sur la chaîne.
- Aucun mécanisme de garantie des dépôts ne s'applique. Les actifs confiés ne sont ni utilisés pour notre compte propre, ni prêtés, ni donnés en garantie, et l'obligation de restitution prévue à l'article 5 des [Conditions générales d'utilisation](/legal/terms) est une obligation de résultat.
- Une compromission de nos systèmes, une erreur d'exploitation ou la défaillance d'un prestataire critique peuvent entraîner une perte ou une indisponibilité.
- La sécurité de votre compte dépend aussi de vous : la compromission de vos clés API, de vos identifiants ou de vos facteurs d'authentification peut permettre des opérations que nous exécuterons comme si elles émanaient de vous.

## 7. Disponibilité et risques techniques
Le service est fourni en l'état et selon disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, en cas d'incident, lors d'une évolution de l'API ou du fait d'un tiers dont nous dépendons.
Une intégration qui ne gère pas les erreurs, les délais d'attente et les réémissions peut produire des effets indésirables côté Client. La documentation technique décrit les comportements attendus, notamment la vérification de signature des notifications et le traitement des réémissions.

## 8. Blocages liés à la conformité
Nos obligations de vigilance peuvent conduire à retenir, refuser ou bloquer une opération, y compris une opération légitime.
- L'adresse d'origine d'un dépôt est criblée avant tout crédit. Si le criblage ne peut pas s'exécuter, le dépôt est retenu par défaut plutôt que crédité.
- Une correspondance avec une liste de sanctions entraîne la retenue des fonds et un examen ; selon le cas, les fonds peuvent être bloqués durablement.
- Un compte peut être suspendu à la demande d'une autorité compétente.
- Lorsque la loi nous l'interdit, nous ne pouvons pas exposer le motif d'une mesure.

## 9. Risque réglementaire
Le statut juridique des actifs numériques varie selon les pays et évolue rapidement. Un changement de cadre applicable peut restreindre, suspendre ou rendre impossible tout ou partie du service dans une juridiction donnée, y compris sans préavis.
Aucun régime d'agrément propre aux prestataires de services sur actifs numériques n'est en vigueur dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine. L'introduction d'un tel cadre pourrait modifier les conditions d'exploitation du service. Voir les [Mentions légales](/legal/legal-notice).
Il appartient au Client de s'assurer que son propre usage du service est licite dans les juridictions où il opère et auprès de ses propres clients.

## 10. Fiscalité et comptabilité
Le traitement fiscal et comptable des actifs numériques relève de la responsabilité du Client et dépend de sa juridiction. Nous ne fournissons ni conseil ni attestation en la matière, et les états mis à disposition dans le tableau de bord ne se substituent pas aux obligations déclaratives du Client.

## 11. Reconnaissance
En ouvrant un compte ou en utilisant l'API, le Client reconnaît avoir lu et compris le présent avertissement, et accepte les risques qui y sont décrits.