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Politique d'utilisation acceptable

Version 1.0

Le texte est reproduit tel quel, sans mise en forme, parce que c'est exactement ce qui a été condensé en empreinte : toute embellissement introduirait un écart entre ce que vous lisez et ce qui est prouvé.

# Politique d'utilisation acceptable
version: 1.0
updated: 2026-08-12
description: Les usages interdits de CowriePay, les activités soumises à examen préalable et les conséquences d'un manquement.

## 1. Objet
La présente politique définit les usages interdits de CowriePay. Elle fait partie intégrante des [Conditions générales d'utilisation](/legal/terms) et s'impose au Client comme aux utilisateurs qu'il autorise.
Ces restrictions ne traduisent pas un jugement porté sur une activité. Elles découlent de la loi, de nos obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et des exigences des infrastructures sur lesquelles repose le service.
Les listes ci-dessous sont indicatives et non limitatives : une activité qui n'y figure pas mais qui présente les mêmes risques relève du même traitement.
CowriePay est exploité par COWRIEX, Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier d'Abomey-Calavi sous le numéro RB/ABC/25 B 10127. Les informations complètes figurent dans les [Mentions légales](/legal/legal-notice).

## 2. Utilisateurs interdits
Le service ne peut être ouvert ni utilisé par :
- toute personne physique ou morale figurant sur une liste de sanctions applicable, ainsi que toute entité détenue ou contrôlée par une telle personne ;
- toute personne agissant, directement ou indirectement, pour le compte d'une personne visée ci-dessus ;
- toute personne établie, résidant ou opérant depuis un pays ou territoire faisant l'objet de mesures restrictives de portée générale ;
- toute personne qui refuse de fournir les informations et justificatifs nécessaires à sa vérification, ou qui fournit des informations inexactes ;
- toute personne dont le compte a précédemment été clôturé pour manquement à la présente politique.

## 3. Activités interdites
Il est interdit d'utiliser CowriePay, directement ou indirectement, pour :
- le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;
- le contournement de sanctions internationales, de mesures restrictives ou de contrôles à l'exportation ;
- la fraude, l'escroquerie, l'hameçonnage, l'usurpation d'identité ou toute forme de tromperie visant à obtenir des fonds ;
- l'extorsion, la distribution de logiciels malveillants ou l'encaissement de rançons ;
- les services de mélange d'actifs et, plus généralement, tout dispositif conçu pour rompre la traçabilité de l'origine des fonds ;
- les places de marché clandestines et la vente de biens ou de services illicites ;
- le commerce de stupéfiants, d'armes, de munitions ou de biens à double usage soumis à contrôle ;
- l'exploitation d'êtres humains, la traite, et la production ou la diffusion de contenus pédopornographiques ;
- les systèmes pyramidaux, les montages de Ponzi et toute offre promettant un rendement garanti ;
- la manipulation de marché et les opérations fictives destinées à créer une apparence d'activité ;
- les jeux d'argent et les paris exercés sans l'autorisation requise dans les juridictions concernées ;
- la fourniture de services financiers pour lesquels un agrément est exigé, lorsque le Client n'en est pas titulaire ;
- la contrefaçon et toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- la collecte ou la détention de fonds pour le compte de tiers en dehors du cadre prévu à l'article 5.

## 4. Activités soumises à examen préalable
Les activités suivantes ne sont pas interdites mais nécessitent notre accord écrit préalable, après examen renforcé. Les exercer sans cet accord constitue un manquement :
- les jeux d'argent et les paris régulièrement autorisés ;
- les services de transfert de fonds, les bureaux de change et les activités assimilées titulaires d'un agrément ;
- les plateformes d'échange ou de garde d'actifs numériques ;
- les places de marché et toute activité impliquant l'encaissement puis le reversement de fonds à des tiers ;
- les contenus pour adultes licites ;
- le commerce de métaux précieux, de pierres précieuses et de biens de grande valeur ;
- les organismes à but non lucratif collectant des fonds à l'international.

## 5. Obligations du Client à l'égard de ses clients finaux
Lorsque le Client utilise CowriePay pour servir ses propres clients, il lui appartient de :
- vérifier l'identité de ses clients finaux conformément à la réglementation qui lui est applicable ;
- ne pas donner accès au service, directement ou indirectement, à des tiers non vérifiés ;
- ne pas agréger sur un même compte des fonds appartenant à des tiers non identifiés ;
- répondre à nos demandes d'information dans un délai raisonnable, y compris sur l'origine des fonds et l'identité des bénéficiaires ;
- informer ses clients finaux du traitement de leurs données, dans les conditions prévues par la [Politique de confidentialité](/legal/privacy).

## 6. Abus techniques
Il est également interdit de :
- contourner ou tenter de contourner les limites de débit, les plafonds, les contrôles de retrait ou tout autre mécanisme de sécurité ;
- procéder à de l'ingénierie inverse, ou conduire des tests d'intrusion sans notre autorisation écrite préalable ;
- revendre, sous-licencier ou mettre l'accès au service à disposition de tiers en dehors du cadre contractuel ;
- créer plusieurs comptes dans le but de contourner une décision de refus, de suspension ou de clôture ;
- utiliser l'environnement Sandbox à d'autres fins que le test et l'intégration.

## 7. Conséquences d'un manquement
Selon la gravité et les obligations qui nous incombent, nous pouvons :
- engager un examen renforcé et demander des informations ou des justificatifs complémentaires ;
- refuser, retenir ou différer une opération ;
- suspendre tout ou partie de l'accès au service ;
- résilier le contrat et clôturer le compte ;
- geler des actifs et, lorsque la loi l'impose, les bloquer et procéder aux signalements requis auprès des autorités compétentes.
Lorsque la loi nous interdit d'informer une personne d'un signalement ou d'une mesure la concernant, nous nous conformons à cette interdiction.

## 8. Signalement
Si vous constatez un usage de CowriePay contraire à la présente politique, signalez-le à [email protected]. Pour un incident de sécurité ou une tentative d'hameçonnage, écrivez à [email protected].

## 9. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution des risques, des typologies de fraude et du cadre applicable. Les modifications prennent effet à leur publication sur cette page ; en cas de modification substantielle, nous en informons le Client par courriel ou dans le tableau de bord.